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Facturation électronique
La facture électronique est le seul mode de facturation accepté par les administrations publiques.
L’organisme public souhaitant effectuer un achat sur notre portail devra nous contacter afin de définir les conditions et, après la commande, nous communiquer les informations suivantes :
Code bureau
Exigibilité de la TVA
CIP – CUP (facultatif)
MEPA